En vigueur au 04/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements et de contenus numériques proposées sur le site https://emmanueldemoustier.com par Emmanuel DEMOUSTIER – Entrepreneur Individuel (EI), Artiste-auteur, ci-après dénommé « l’Éditeur » ou « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ».
2. Produits et services proposés
Le site propose principalement :
des abonnements numériques (ex. : La Parenthèse Créative +, donnant accès aux contenus passés) ;
des formations et contenus pédagogiques en ligne autour de la pratique de l’aquarelle.
Ces produits et services sont exclusivement numériques : aucun support physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet en sélectionnant l’offre souhaitée et en validant son paiement.
La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement via PayPal Express.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de paiement récurrent (abonnement), le Client autorise le prélèvement automatique aux échéances prévues.
6. Livraison / accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques est effectif immédiatement après la confirmation du paiement.
En cas de difficulté technique, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant son achat, le Client reconnaît donc :
que l’accès est immédiat,
et qu’il renonce à son droit de rétractation.
8. Durée et résiliation de l’abonnement
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale (mensuelle ou annuelle selon l’offre).
Ils se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel, au moyen de la fonctionnalité « Résilier mon abonnement », conformément à la loi du 1er juin 2023 sur la résiliation en ligne en 3 clics.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun remboursement au prorata n’est effectué.
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus de qualité, accessibles dans la mesure du possible 24h/24 et 7j/7.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du service, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
L’utilisation des contenus proposés se fait sous la seule responsabilité du Client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et abonnements sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, images, aquarelles, exercices) reste la propriété exclusive de Emmanuel DEMOUSTIER.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.