Responsable du traitement des données
Emmanuel DEMOUSTIER – Entrepreneur Individuel (EI), Artiste-Auteur
Numéro de SIREN : Immatriculé au Répertoire Sirene sous le numéro SIREN 987 622 446.
Affilié à l’URSSAF du Limousin en tant qu’artiste-auteur.
Téléphone : 06 82 56 48 71
Email : edemoustier1@gmail.com
Site web : emmanueldemoustier.com
Siège Social : Lieu dit Saleccia, Monticello
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Données colléctées
Sur ce site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
Inscriptions à la newsletter (via PMPro) : nom, prénom, adresse e-mail, informations relatives à l’abonnement (date, statut, niveau d’adhésion).
Commandes WooCommerce : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (gérées de manière sécurisée par le prestataire de paiement, jamais stockées sur ce site).
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Utilisation des données collectées
Ces données sont collectées pour :
Gestion des clients et abonnements (accès aux contenus réservés, facturation, suivi des paiements).
Envoi d’e-mails (newsletter, informations sur les abonnements, service après-vente).
Amélioration du site (suivi statistique interne de PMPro/WooCommerce).
Respect des obligations légales et fiscales (facturation, comptabilité).
Base légale
Le traitement des données personnelles repose sur :
L’exécution du contrat (abonnement, commande via WooCommerce et/ou Paid Membership Pro).
Le consentement explicite (inscription à la newsletter).
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurisation du site, prévention de la fraude).
Durée de conservation
Données de facturation et de commande : conservées 10 ans (obligation légale).
Données liées à l’abonnement (PMPro) : conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées 3 ans après la fin de l’abonnement.
Newsletter : conservées jusqu’à la désinscription.
Formulaire de contact : conservées 12 mois maximum après le dernier échange.
Logs techniques (IP, sécurité) : conservés quelques semaines à quelques mois, selon les règles de sécurité applicables.
Droits des internautes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès (obtenir copie de vos données).
Droit de rectification (corriger vos informations).
Droit à l’effacement (supprimer vos données, sauf obligation légale contraire).
Droit à la limitation et à l’opposition (ne plus recevoir certains traitements ou communications).
Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format exploitable).
Pour exercer vos droits, contactez-moi à : edemoustier1@gmail.com.
Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site : https://www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07